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Mentions légales


Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web (les « Conditions Générales » ou les « Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ») contenues sur cette page Web, régissent votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les pages de ce site Web (collectivement appelées ci-après le « Site »). Les présentes conditions s’appliquent pleinement à votre utilisation de ce site Web et, en utilisant ce site Web, vous acceptez expressément toutes les conditions d’utilisation qui y sont contenues. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous avez une objection à l’une quelconque de ces conditions générales standard du site Web.

Ce site Web n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs (définis comme ceux qui n’ont pas au moins 18 ans), et vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous êtes mineur.

Droits de propriété intellectuelle

En dehors du contenu que vous possédez, que vous avez pu choisir d’inclure sur ce site Web, AUCAE et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le matériel contenus dans ce site Web, et tous ces droits sont réservés.

Vous bénéficiez d’une licence limitée uniquement, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes Conditions, aux fins de consultation du matériel contenu sur ce Site Web.

Restrictions

Vous êtes expressément et catégoriquement exclu(e) de tout ce qui suit :

 – l’utilisation de ce site Web d’une manière qui est, ou peut être, dommageable pour ce site Web ;

 – l’utilisation de ce site Web d’une manière qui a une incidence sur l’accès des utilisateurs à ce site Web ;

 – l’utilisation de ce site Web contraire aux lois et règlements applicables, ou d’une manière qui cause ou peut causer un préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;

 – s’engager dans toute activité d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web, ou lors de l’utilisation de ce site Web ;

 – l’utilisation de ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing ;

L’accès à certaines parties de ce site Web vous est restreint et AUCAE peut, à sa seule et absolue discrétion, restreindre davantage l’accès de votre part à toute partie de ce site Web, en tout temps. Tout nom d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

Votre contenu

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, « Votre Contenu » désigne tout matériel audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d’afficher sur ce Site Internet. En ce qui concerne Votre Contenu, en l’affichant, vous accordez à AUCAE une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de droits, irrévocable et concédable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer Votre Contenu dans tous les médias.

Votre Contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. AUCAE se réserve le droit de retirer tout ou partie de Votre Contenu de ce Site à tout moment, et pour toute raison, sans préavis.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni « tel quel », avec tous les défauts, et AUCAE ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ce site Web ou les documents qu’il contient. De plus, aucune information contenue sur ce site Web ne doit être interprétée comme une consultation ou un conseil à votre intention.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, AUCAE, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourront être tenus responsables envers vous de quoi que ce soit découlant de votre utilisation du présent site Web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et AUCAE, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourront être tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation du présent site Web ou qui y est liée.

Identification de l’identité

Par les présentes, vous indemnisez AUCAE dans toute la mesure du possible contre toute responsabilité, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de votre violation de l’une des dispositions des présentes conditions ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Modification des termes

AUCAE est autorisée à réviser les présentes Conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce Site Web, vous êtes tenu de les consulter régulièrement pour vous assurer que vous comprenez toutes les conditions d’utilisation de ce Site Web.

Cession

AUCAE sera autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notification ou consentement requis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, y compris tout avis juridique et dénégation de responsabilité contenus sur ce Site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre AUCAE et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce Site Web, et remplacent tous les accords et accords antérieurs relatifs à ce dernier.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises (Occitanie – Toulouse), et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Etat situés à Toulouse (Occitanie – France) pour la résolution de tout litige.

Crédits

Développement du site web : François Pelletier - Logo

Coordonnées

Ce site est la propriété de AUCAE SAS, qui l’exploite.

Nous sommes enregistrés en France sous le numéro 878 951 573 , et notre siège social est au 12 rue Louis Courtois de Viçose – Portes Sud – Bâtiment 3 – 31100 Toulouse – France

Vous pouvez nous contacter :

 – en utilisant le formulaire de contact de notre site web
– par courriel : dcr[@]aucae.com
– par téléphone : +33(0)582 951 336

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse dcr@aucae.com

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